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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense]
Loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1994
Page:16871
  • 18/01/2002 (Traduction allemande)
    Chapitre Ier, Section 1er
  • 01/10/1994 (Avis rectificatif)
    Plusieurs articles
Avis du Conseil d'Etat 22855
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Art. 1, 2, 8, 9, 11, 12, 14 à 16, 18, 19, 21 à 23, 25, 26, 28 à 33, 35 à 40, 42, 44 à 48, 50, 52 à 58, 60, 62 à 65, 67 à 84, 85, 1° et 2°, 87, 88, 90 et 99 à 103: 15/08/1994 (AR 11/08/1994)
Art. 3, 4, 7, 17, 20, 41, 59 et 66: 01/10/1998 (AR 16/04/1998)
Art. 10, 24 et 49: 01/07/1995 (AR 28/07/1995)
Art. 34: 01/09/1995 (AR 13/12/1995)
Art. 89: 01/01/1991
Art. 91 à 98: 20/05/1995 (AR 09/03/1995)