Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42507

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2007

Champ d'application temporel: l'arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 01/07/2007 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...