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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d’une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2007
Page:	34251

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2007

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...