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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2007
Edition:1
Page:32935
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé / Geen advies binnen de gevraagde termijn. Numéro de rôle / Rolnummer: 42891
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2007
Art. 38 et 53, alinéa 3 : 18/06/2007
Art. 49 à 53, alinéa 2, et 54 à 59 : 01/11/2007 (Avis, MB 18/10/2007 ; AMAF 12/10/2007, MB 22/10/2007)
Annexe A : 01/11/2007

Dispositions transitoires: art. 101 à 103

Période de vigueur du 18/06/2007 au 02/01/2018