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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32694
Avis du Conseil d'Etat 42411
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...