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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptères pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2007
Page:31907
Avis du Conseil d'Etat 41656
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2007 au ...