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Intitulé

Loi du 29 mai 1963 prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1963
Page:6609
Avis du Conseil d'Etat 8229