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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1963 dérogeant temporairement, en faveur des artistes, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1963
Page:909
Avis du Conseil d'Etat 8224