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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 fixant le modèle de la licence de tireur sportif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42235

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/05/2007 au 30/12/2012

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31927