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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1962
Page:9700
Avis du Conseil d'Etat 8139