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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1962
Page:9933
Avis du Conseil d'Etat 8130