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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines]
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1993
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1993
Page:	21526

Avis du Conseil d'Etat

20445

Entrée en vigueur / Effet

13/06/1995 (AR 03/04/1995)

Période de vigueur

du 13/06/1995 au ...

Remarques

NOUVEL INTITULE[Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines]Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics