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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1963 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1963
Page:2125
Avis du Conseil d'Etat 8104