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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1962 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1962
Page:9056
Avis du Conseil d'Etat 8093