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Intitulé

Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2007
Edition:1
Page:26350
Avis du Conseil d'Etat 40782
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant sa publication au Moniteur belge, c'est-à-dire le 01/05/2008. Cette date ultime a été atteinte.

Art. 3, §§ 2 et 3, 4, 5, 9, 18, 20 et 24: 15/05/2007

Période de vigueur du 15/05/2007 au ...