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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1962 assimilant certaines journées à des journées de travail pour l'application de l'art. 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1962
Page:8800
Avis du Conseil d'Etat 8031