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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2007
Edition:	2
Page:	25713

Rapport au Roi ou au Gouvernement

23/10/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

42014

Entrée en vigueur / Effet

10/09/2008
Art. 56 à 60, 65 à 70 et 72: 10/09/2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C. Cette date d'entrée en vigueur a été implicitement confirmée par l'art. 3 de l'arrêté du 21/08/2008.
Art. 62, 63 et 66 : initialement fixée au 10/09/2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C. Cependant, ce mode d'entrée en vigueur a été adapté par l'art. 3 de l'arrêté du 21/08/2008 qui fixe désormais l'entrée en vigueur des articles 62, 63 et 66 au 10/09/2009 pour les conducteurs de tout véhicule sans distinction de groupe ou de catégorie. La date du 10/09/2009 est reportée au 01/01/2012 par AR 10/05/2009 et encore une fois reportée au 19/01/2013 par AR 15/07/2011.
Art. 76 : 01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 73 à 76

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...