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Intitulé

Loi du 30 juin 1959 portant à trois le nombre des juges au tribunal de police d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1959
Page:5030
Avis du Conseil d'Etat 6178