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Intitulé

Loi du 24 mars 1961 modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1961
Page:3058
Avis du Conseil d'Etat 6171