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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains]
Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1993
Page:3764
  • 04/05/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 10/05/2007
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/1993 au ...