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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1993
Page:1564
  • 09/02/1993 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB n° 18 du 28/01/1993, p. 1564.
Avis du Conseil d'Etat 21598
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 11, 23, 24: 10/03/1993 (AR 28/02/1993)
Art. 12 à 21: 01/12/1993 (AR 29/11/1993)
Article 22: pp. 10/03/1993 (AR 28/02/1993)
Art. 22: pp. 01/12/1993 (AR 29/11/1993)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 15/10/2017
Remarques 1) Art. 37: le Roi peut modifier des dispositions législatives.

2) Exécution et fin de vigueur: les arrêtés royaux, les règlements, ainsi que tous autres actes de nature réglementaire adoptés en exécution de la présente loi demeurent applicables dans la mesure où les dispositions de la loi du 18 septembre 2017 "relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" prévoient les habilitations juridiques, générales ou spécifiques, nécessaires à ces actes réglementaires et où le contenu de ces mêmes actes n’est pas contraire à cette même loi (voyez l'article 192 de la loi précitée du 18 septembre 2017).