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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1993
Page:1564
  • 09/02/1993 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB n° 18 du 28/01/1993, p. 1564.
Avis du Conseil d'Etat 21598
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 11, 23, 24: 10/03/1993 (AR 28/02/1993)
Art. 12 à 21: 01/12/1993 (AR 29/11/1993)
Article 22: pp. 10/03/1993 (AR 28/02/1993)
Art. 22: pp. 01/12/1993 (AR 29/11/1993)

Remarques Art. 37: le Roi peut modifier des dispositions législatives.