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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1962
Page:5197
Avis du Conseil d'Etat 7825