help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 22 mars 2007 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2007
Page:21872
Avis du Conseil d'Etat 41095
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 16 : 01/01/2008

Période de vigueur du 04/05/2007 au ...