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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2007 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2007
Page:20873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2006

Période de vigueur du 21/07/2006 au 02/12/2012