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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1962 modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1962
Page:4811
Avis du Conseil d'Etat 7747