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Intitulé

Loi du 30 janvier 2007 portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2007
Page:20094
Avis du Conseil d'Etat 40589
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2007 au ...