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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1962 modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1962
Page:2265
Avis du Conseil d'Etat 7667