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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18446
Avis du Conseil d'Etat 42309
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 43 : 30/03/2007

Dispositions transitoires : art. 36 et 43, al. 2

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...