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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1972
Page:1350
Avis du Conseil d'Etat U - D