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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1961 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1961
Page:8831
Avis du Conseil d'Etat 7628