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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1964 fixant, pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, le montant forfaitaire du salaire normal dû en application du chapitre IIIbis de la loi sur le contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1965
Page:166
Avis du Conseil d'Etat 9056 + 7606