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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1961 relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1961
Page:8875
Avis du Conseil d'Etat 7605