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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/11/1961
Page:8255
Avis du Conseil d'Etat 7602
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/11/1961 au ...