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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1961 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1961
Page:7056
Avis du Conseil d'Etat 7554