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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1961 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1961
Page:6432
Avis du Conseil d'Etat 7498