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Intitulé

Erlass des Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juli 1990 zur Festlegung der Gleichwertigkeit belgischer und niederländischer Zeugnisse der Sekundarstufe

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1990
Page:19259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989