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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1961 pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1961
Page:3655
Avis du Conseil d'Etat 7479