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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13693
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2009

Période de vigueur du 14/03/2009 au ...