help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13594
  • 30/04/2009 (Traduction allemande)
    Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
  • 24/03/2009 (Traduction allemande)
    Titre VI, Chapitre IV et Titre VIII, Chapitre Ier
  • 10/03/2009 (Traduction allemande)
    Titre IX, Chapitre II
  • 20/11/2008 (Traduction allemande)
    Titre VI, Chapitre V, et Titre IX, Chapitre IV
  • 30/04/2008 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 66 et 92 à 95
  • 11/10/2007 (Traduction allemande)
    Titre XI, Chapitre II
  • 17/08/2007 (Traduction allemande)
    Art. 32 à 36, 74, 87, 88, 91, 104, 108 à 113, 122, 123, 139, 140 et 148 à 165
  • 08/08/2007 (Traduction allemande)
    Art. 6 à 20, 22 à 28, 129 à 133 et 136 à 138
Avis du Conseil d'Etat 41594 pp + 41279 pp + 41255 pp + 41799 + 42155 + 42156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 70, 3°: 08/11/2009 (AR 07/10/2009 MB 29/10/2009) sauf pour "les communications de données à caractère personnel qui ont déjà lieu avant l’entrée en vigueur (de AR 07/10/2009 cette disposition) entre en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit la publication (AR 07/10/2009) au Moniteur belge": 01/10/2011
Art. 87 à 91, art. 124 à 126 : à fixer par le Roi
Art. 80 tot 86: 05/08/2009 (AR 15/06/2009, MB 06/07/2009)
Art. 134 : 30/12/2000
Art. 148 à 163 et art. 165 : 01/01/2007
Art. 164 : 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...
Remarques Art. 80 à 86: "Coopératives d'activités" (Titre VIII - Chapitre Ier): dispositions autonomes
Art. 141 à 146: "Instauration d'une réglementation relative à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique" (Titre XI - Chapitre II): dispositions autonomes