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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1961
Page:3166
Avis du Conseil d'Etat 7408
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1965