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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2007
Edition:1
Page:10675
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2007

TT

Période de vigueur du 28/02/2007 au 05/05/2007