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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1961
Page:3591
  • 08/05/1961 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7329