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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 1961 organisant un contrôle du fromage à pâte dure


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1961
Page:2117
  • 04/04/1961 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7317