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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2007
Edition:1
Page:9445
Avis du Conseil d'Etat 41667
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2007 au ...