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Intitulé

Loi du 30 janvier 2007 relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2007
Page:7824
Avis du Conseil d'Etat 40004
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...