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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1956 portant octroi d'indemnités de stockage dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière d'établissement d'un stock de sécurité de froment


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1956
Page:4724
Avis du Conseil d'Etat 4921