help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1955
Page:8370
Avis du Conseil d'Etat 4915