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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1956
Page:455
Avis du Conseil d'Etat 4878