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Intitulé

Loi du 25 mai 1956 concernant le tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1956
Page:4185
Avis du Conseil d'Etat 4831